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Préambule
Le site marchand www.emauxdelongwy.com est exploité par la SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 qui en a totale propriété, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions
2. Identification de la Société
3. Informations relatives aux articles et limitation de responsabilités
4. Produits
5. Disponibilité
6. Commande
7. Validation – confirmation de la commande
8. Droit de rétractation
9. Prix
10. Paiement
11. Réserve de Propriété
12. Délais de Livraison
13. Modalités de livraison
14. Conformité
15. Garantie
16. Propriété intellectuelle
17. Force majeure
18. Litiges – droit applicable
19. Informations légales

1. Acceptation des conditions 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance des produits proposés dans la présente boutique électronique par la SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Les conditions générales sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Identification de la Société 

SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Briey
Sous le N° 817 502 776 00013
Dont le siège social se situe : 3, rue des Emaux 54400 Longwy – France
Téléphone : +33/(0)382 243 094

3. Informations relatives aux articles et limitation de responsabilités 
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site, ainsi qu'à leur mise à jour régulière, la SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 ne pourrait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même bien que les photographies et graphismes des articles les représentent fidèlement sur le site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
Plus généralement, la SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798, ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté. De l'impossibilité du client d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau Internet.

4. Produits 
Les produits 'Emaux et Faïences', proposés sur ce site sont exclusivement fabriqués et distribués par la LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 en son site d'exploitation 3 rue des Emaux 54400 Longwy. Toutes les pièces sont livrées avec leur certificat d'authenticité. Elles portent l'empreinte de la Manufacture des Emaux de Longwy 1798, et le numéro correspondant au tirage pour les pièces à édition limitée, garantissant ainsi l'originalité de chaque pièce.

Information importante : Nos objets sont uniquement décoratifs, ne pas verser d'eau à l'intérieur (faïence craquelée non étanche) - Ne jamais les utiliser pour un usage alimentaire.

Les émaux de Longwy sont réalisés en faïence craquelée, il est impossible de garantir leur étanchéité. Afin de pallier à cet inconvénient, nous remplissons le vase de silicone, mais il suffit d'un trou d'épingle dans la surface intérieure du silicone pour que l'eau s'infiltre lentement dans la terre cuite.
En résumé, les vases en faïence craquelée comme celle de Longwy ne sont jamais vraiment étanches et sont plus destinés à une utilisation décorative plutôt qu'à être un vrai contenant. Les boules en Emaux ne sont pas prévues pour contenir de l’eau et ne subissent pas de traitement silicone.

5. Disponibilité 
Les produits référencés sur le site sont créés à la demande, sous réserve pour certaines collections, de tirages limités et numérotés, disponibles par conséquent dans cette limite.
Des indications sur la disponibilité de l'article vous sont fournies au moment de la passation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 s'engage à en informer le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte du client au plus tard sous un délai de 30 jours.

6. Commande 
Les système d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande ne sera prise en compte par LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom et prénom, adresse complète, téléphone, email, etc.)
Lors de l'enregistrement des données personnelles du client, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7. Validation – confirmation de la commande 
LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment « soit à un problème de fabrication du produit, soit à un problème concernant la commande reçue » d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

8. Droit de rétractation 
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, certificat de garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798, 3 rue des Emaux 54400 LONGWY.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception par les Faïenceries et Emaux de Longwy, des articles retournés. Si le client le souhaite, LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 pourra lui délivrer un avoir pour une somme équivalente à sa commande. Dans une telle hypothèse, le remboursement du prix facturé des articles retournés ne sera pas effectué.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

9. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément en fonction du montant de la commande et du pays de livraison et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes,TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.  

10. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client doit prévoir les délais de fabrication et de livraison.  

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :  

- par carte bancaire : Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Emauxdelongwy.com se réserve le droit de demander un justificatif de domicile du client (facture EDF, facture France Télécom…) pour tout paiement par carte bancaire. Le numéro de carte bancaire est crypté sur l'ordinateur du client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement Elys Net de la banque HSBC sans passer par le serveur de la boutique. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL. Ces informations n’existent en texte clair sur aucun site Web et nous sont donc inaccessibles. La commande validée par le client ne sera prise en compte qu'après réception du paiement et après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par courrier électronique.  

- par virement bancaire, mode de paiement le plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. La commande sera traitée dès réception de votre virement. Identifiant national de compte bancaire :  
RIB : 16106 00001 96006061300 33 - CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE - METZ
IBAN : FR76 1610 6000 0196 0060 6130 033

- par chèque bancaire, émis par une banque française, libellé à l’ordre de LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 et à envoyer à  LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 - 3 rue des Emaux - 54400 LONGWY en inscrivant au dos votre numéro de commande. Le client garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’émetteur du chèque du paiement. Le chèque doit être à votre nom ou au nom de la société qui a passé commande, ou au nom du destinataire. Il sera encaissé à réception.

- par mandat postal.

- par  Paypal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.  

Les produits commandés restent la propriété de LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.  

Tout retard de paiement augmentera le montant de la créance d’une pénalité de retard forfaitaire de 1,5 % par jour de retard. Le montant des intérêts sera plafonné à 1/3 de la créance principale.

11. Réserve de propriété 
Le transfert de la propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration de la marchandise livrée.Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise emauxdelongwy.com à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

Le Client ne pourra en aucun cas revendre ses produits non payés, ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garanti, sauf accord contraire et explicitement convenu de emauxdelongwy.com. En cas de revente de marchandise dont le paiement est incomplet, le Client s'engage à régler immédiatement à notre société la partir du prix restant due.

Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

12. Délais de livraison 
Compte tenu de la spécificité du produit «Emaux et Faïences» et des contraintes de fabrication, les délais de livraison sont estimés à 6 semaines, sauf pièces disponibles immédiatement lors de ventes ou offres spéciales. LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 s'engage à livrer les articles commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, les délais de livraison ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, un dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur ; si par exception, les articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.  

13. Modalités de livraison
La commande est généralement livrée par coliposte suivi pour la France Métropolitaine ou par transporteur pour l'Europe et l'International. Le Client sera averti par email de l'expédition de sa commande. Le facteur ou le transporteur livre le colis au destinataire, à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande, contre signature du bordereau de distribution. En cas d'absence, le livreur dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire, avec les indications pour le retrait du colis auprès du bureau de poste le plus proche ou dans le cas d'un transporteur, les informations de contact pour une nouvelle livraison du colis, dans un délai précisé par le transporteur. Au delà de ce délai, le colis est réexpédié par la poste ou par le transporteur à LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant par email le Service Clients.

Nos produits qui sont par destination FRAGILES font l'objet d'une très grande attention lors de leur emballage. Ils sont efficacement protégés à l'intérieur du colis pour limiter au maximum les risques de casse lors du transport.  

A la livraison du colis, le client doit impérativement procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommage ou de casse de l'article, le client refusera le colis, il portera la mention 'Refus du colis' et détaillera précisément le motif du refus, la date et sa signature sur le bon de livraison et en conservera un double ou une copie.

Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations au Service Clients par email au plus tard dans le jour ouvré après la livraison.  

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.
Ainsi, toute anomalie qui ne serait pas traitée par le client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 de toute responsabilité.

Après respect de cette procédure et vérification auprès du transporteur, l'article sera automatiquement échangé sous réserve de disponibilité (éditions limitées) et en tenant compte d'un nouveau délai de fabrication. Le client aura le choix, soit de maintenir sa commande, si l'article est toujours disponible ou de porter son choix sur un nouvel article, soit d'annuler sa commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte au plus tard dans les 30 jours.
Ces options lui seront proposées dès sa réclamation auprès de notre Service Clients.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.   

14. Conformité 
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais le Service Clients, soit par téléphone (au numéro indiqué dans l'article 2), soit par courrier électronique justifiant de la non conformité de l'article à la commande, après vérification de sa réclamation, la société informera le client des modalités de retour des articles et du suivi de sa commande. 
A défaut d'échange possible de l'article retourné, le client aura la possibilité de porter son choix sur un nouvel article, ou d'annuler sa commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798, du retour des articles. 

15. Garantie 
Afin d'éviter tout désagrément, les pièces sont vérifiées par notre service qualité avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques éventuellement remises au client avec la pièce livrée, les produits des Faïenceries et Emaux de Longwy sont soumis aux conditions de garanties prévues par la loi, et plus particulièrement les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

16. Propriété intellectuelle 
LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site www.emauxdelongwy.com et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de Propriété Intellectuelle, est autorisée.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site internet et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et passible de sanction au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable.

17. Force majeure 
L'exécution par la LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en génèrerait ou en retarderait l'exécutions. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures.
LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension d'exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la société dans les meilleurs délais.

18. Litiges – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client peut s'adresser au Service Clients de LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 pour trouver ensemble une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux français.

LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798l se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé ou falsifié. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.

Articles 313-1 du Code Pénal : L'escroquerie est le fait , soit par usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. Le cas échéant, le Tribunal de Nancy sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

19. Informations légales
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant.